Charte relative à la protection des données des clients
LES PARTIES PRENANTES
· lmaatelier.com est le site internet officiel de la micro-entreprise LMAATELIER, située au 50 rue Louis Pasteur à Toulouse, immatriculée au répertoire des métiers de Toulouse, sous le numéro 850 300 310, représentée par Madame Ludivine HERRERA. LMAATELIER propose les services suivants : vente de bijoux-objets, services associés à la vente et services liés à l’orfèvrerie, la bijouterie, la joaillerie, et la pratique plastique (le dessin, la photographie, l’expérimentation plastique dérivée des arts plastiques, sur tous matériaux).
· Les services de lmaatelier.com sont à destination de clients particuliers ou professionnels qui passent commande auprès de LMAATELIER (par le biais du présent site internet).
LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Le site internet lmaatelier.com est susceptible de collecter certaines données du client en question. Ce dernier lui communique par le bais de formulaires à compléter et/ou de la création d’un compte client.
[Ces données peuvent être les suivantes : nom(s) ; prénom(s) ; adresse(s) postale(s) ; adresse(s) électronique(s) (e-mail(s)) ; numéro(s) de téléphone ; détail(s) du/des achat(s) ; informations liée(s) à/aux transaction(s) effectuée(s) sur le présent site ; et autre(s) renseignement(s) (question(s), information(s) complémentaire(s) liée(s) à un/des service(s)…) communiquée(s) par le client.]
À QUOI SERVENT CES DONNÉES ?
Ces données permettent à lmaatelier.com et à ses clients de procéder aux achats-ventes de produits et services de l’entreprise ainsi qu’aux pratiques qui en sont dérivées, ceci à travers toute la France Métropolitaine : rendre possible et gérer l’accès aux services ; commander ; livrer ; facturer ; constituer un fichier client ; procéder au suivi clientèle (conseiller, informer…) ; envoyer des e-mailings (si le client souhaite résilier les e-mailings, il lui suffit de nous adresser sa demande par mail) ; pouvoir fournir les informations légales et réglementaires de l’entreprise à tout moment*.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Seule Madame Ludivine HERRERA, fondatrice de l’entreprise LMAATELIER peut avoir accès à ces données, sauf en cas de litige ou lors d’un contrôle routinier par exemple. Dans ces cas, les organismes publics, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels peuvent avoir accès aux données personnelles des clients. Mis à part cela, l’entreprise s’engage à ne pas partager volontairement les données personnelles de ses clients, par quelque moyen que ce soit.
TEMPS DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles des clients sont conservées par l’entreprise selon les durées de conservations légales imposées par la loi et la jurisprudence. En effet, chacune des parties concernées, qu’il s’agisse du client ou de l’entreprise, doit pouvoir rapporter la preuve d’un acte juridique (par exemple, un contrat de vente ou une facture) pendant un délai raisonnable, fixé par la loi.
Les informations destinées aux livres de police et aux registres comptables sont conservées durant l’activité de l’entreprise et jusqu’à 10 ans après la potentielle fermeture de l’entreprise. (Il s’agit des noms, prénoms, adresse, et transactions effectuées.) Les factures ainsi que les documents liés aux livraisons de marchandises (bon de commande, bon de livraison) sont également conservées 10 ans après la potentielle fermeture de l’entreprise.
Les contrats de prestation de service et les contrats de vente (contrat d’achat de métaux précieux par l’entreprise à un particulier) seront conservées pendant 5 ans. Ces contrats comprennent les coordonnées du client.
Les informations concernant les paiements seront conservées 3 ans. Toute autre information sur le client est effacée au bout de 2 ans, ceci, dans le cas où le client n’a pas effectué d’action qui aurait permis de collecter des données sur le présent site internet, par mail, ou par le biais d’une autre page officielle de l’entreprise. Les clients utilisateurs inactifs durant plus de 2 ans sur le présent site internet seront informés par mail de la suppression de leur compte client.
SÉCURISATION DES DONNÉES
En choisissant l’hébergeur OVH, lmaatelier.com limite un maximum les risques liés aux accès frauduleux aux serveurs dans lesquels sont collectées les données du présent site internet.
L’entreprise procède à des sauvegardes régulières, régularité proportionnelle à la taille de l’entreprise. Les données sont stockées sur un NAS (serveur de fichiers) extérieur à l’entreprise et sécurisé par une caméra.
COOKIES
Le présent site internet est susceptible d’implanter un/des cookie(s) sur l’ordinateur du client utilisateur. Les cookies se présentent sous forme de fichiers texte contenant les informations utiles selon le type de cookie. Ces fichiers textes s’enregistrent sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur revient sur le site, le navigateur internet accède à ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. La plupart du temps ces fichiers, dits « cookies », sont cryptés.
Les cookies utilisés sur le présent site internet sont de deux types : des cookies techniques et des cookies « réseaux sociaux ». Les cookies techniques permettent aux utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications. Ils permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Les cookies « réseaux sociaux » permettent de partager du contenu d’un site internet sur des plateformes de réseaux sociaux, ou encore d’envoyer un mail à partir de ce site avec le contenu que l’on souhaite partager.
Le client utilisateur autorise expressément l’entreprise à déposer sur le disque dur de son ordinateur un fichier dit « cookie ». Tout client dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Toutefois, la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur peut l’empêcher d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site.